Lors de la clôture du bilan, il est tentant de transférer les bénéfices qui seraient normalement imposés dans le chef de la société exploitation vers la société de patrimoine qui seraient fiscalement neutralisé par les pertes. L’impôt serait donc minimisé voir néant.
Pour être fiscalement déductibles, les frais y afférents, doivent être faits ou supportés par la société d’exploitation pendant la période imposable et surtout être justifiés.
1. Un contrat doit être conclu par écrit entre les deux sociétés, des factures émises et des paiements effectués et inscrites dans la comptabilité.
a. La nature du service doit être clairement définie
b. Les factures doivent êtres précises
c. Les preuves sous-jacentes doivent être conservées.
2. Bien entendu, vous devez également prouver les prestations réellement fournies. Et pour cela nous vous proposons de réaliser un « Team Sheet (relevés d’honoraires) » avec un détail de vos prestations.
3. Autres exemples de preuves : échanges d’e-mails, rapports de réunions, notes corroborant les faits.
Attention également au montant que vous indiquez !
On parle de montant égal à la valeur du marché, c’est-à-dire, que vous ne pouvez facturer plus que le montant qu’un tiers demanderait pour effectuer la même prestation.
Dans le cas d’un montant trop élevé, le risque est que le surplus soit rejeté et recomptabilisé dans votre bénéfice et donc taxé.
Un petit plus, la désignation formelle de la société de management comme gestionnaire de la société d’exploitation est considérée comme une preuve solide.