TVA

« Compétent pour la partie de la ville de Bruxelles délimitée par les voies publiques suivantes : – square Sainctelette – place de l’ Yser – boulevard d’Anvers jusqu’à la rue de Laeken – rue de Laeken jusqu’à la rue des Augustins (non comprise) – rue des Augustins (non comprise) – place de Brouckère (non comprise) – boulevard Anspach entre la place De Brouckère et la place de la Bourse (n°s impairs) – place de la Bourse – boulevard Anspach entre la place de la Bourse et la rue des Riches Claires (n°s impairs) – Plattesteen – rue du Lombard entre Plattesteen et la rue du Midi – rue du Midi entre la rue du Lombard et la rue des Bogards (n°s impairs) – rue des Bogards entre la rue du Midi et la place Fontainas ( n°s pairs) – place Fontainas – boulevard Maurice Lemonnier entre la place Fontainas et la rue de Soignies (n°s impairs) – rue de Soignies (n°s impairs) – rue d’Anderlecht entre la rue de Soignies et la rue Van Artevelde – rue de la Buanderie (n°s impairs) – rue ‘T Kint entre la rue Anneessens et la rue de la Senne – rue de la Senne entre la rue ‘T Kint et la rue Anneessens – rue de l’Abattoir (n°s pairs) – boulevard de l’Abattoir entre la rue de l’Abattoir et la rue d’Anderlecht ( non comprise) – boulevard Poincaré entre la chaussée de Mons et la rue de la Rosée ( non compris) – limites avec les communes d’Anderlecht et de Molenbeek-Saint- Jean.« 

« Compétent pour la partie de la ville de Bruxelles délimitée par les communes d’Ixelles, de Saint-Gilles, d’Uccle et de Watermael-Boitsfort »

« Compétent pour la partie de la ville de Charleroi composée des anciennes communes de Gilly et Jumet. »

« Compétent pour la partie de la commune d’Etterbeek délimitée par les voies publiques suivantes : – rue du Baron de Castro (non comprise) – rue de l’Escadron (non comprise) – place du Quatre Août (non comprise) – rue de la Grand Haie (non comprise) – place saint-Pierre (non comprise) – avenue des Celtes entre la place Saint-Pierre et la rue des Francs (non comprise) – rue des Francs entre la rue des Celtes et l’avenue des Gaulois (non comprise) – avenue des Gaulois entre la rue des Francs et la limite avec la ville de Bruxelles (non comprise) – limites avec les communes d’Auderghem, d’Ixelles et de Woluwé- Saint-Pierre et la ville de Bruxelles. « 

« Compétent pour la partie de la commune d’Etterbeek qui n’est pas comprise dans le ressort du controle-TVA d’Etterbeek. Partie de la commune de Woluwe-Saint-Lambert délimitée par les voies publiques suivantes : – square Vergote – boulevard Brand Whitlock – limites avec les communes de Schaerbeek, de Woluwe-Saint- Pierre et la ville de Bruxelles. Partie de la commune de Woluwe-Saint-Pierre délimitée par les voies publiques suivantes : – boulevard Brand Whitlock – square Maréchal Montgomery – avenue de Tervuren jusqu’au boulevard du Souverain – boulevard du Souverain entre l’avenue de Tervuren et la limite avec la commune d’Auderghem (n°s pairs) – limites avec les communes d’Auderghem et d’Etterbeek. « 

« Est compétent pour la partie de la commune d’Ixelles délimitée par les voies publiques suivantes: – rue du Viaduc à partir de la limite avec la ville de Bruxelles (non comprise) – chaussée d’Ixelles – chaussée de Vleurgat ( non comprise) – limite à la ville de Bruxelles »

« Est compétent pour la partie de la commune d’Ixelles limitée par les communes de Forest, Saint-Gilles et Uccle et de la ville de Bruxelles. »

 » Compétent pour la partie de la commune d’Ixelles délimitée par les voies publiques suivantes: – avenue Arnaud Fraiteur (non comprise) – avenue de la Couronne entre l’avenue Arnaud Fraiteur et l’avenue de l’Université (non comprise) – avenue de l’Université (non comprise) – limites avec les communes d’Auderghem et de Watermael – Boisfort et la ville de Bruxelles. La commune de Watermael-Boitsfort. « 

« Est compétent pour la partie de la commune d’Ixelles qui n’est pas comprise dans le ressort des contrôles-TVA d’ Ixelles I, II et III. »

« Compétent pour les communes de Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies et Walhain. »

« Est compétent pour la partie de la commune de Molenbeek-Saint-Jean délimitée par les voies publiques suivantes: – avenue de Karreveld entre la limite avec la commune de Koekelberg et la chaussée de Gand (non comprise) – chaussée de Gand entre l’avenue de Karreveld et la rue Alphonse Vandenpeereboom (n°s pairs) – rue Alphonse Vandenpeereboom (non comprise) – chaussée de Ninove entre la rue Alphonse Vandenpeereboom et la place de la Duchesse de Brabant (non comprise) – place de la Duchesse de Brabant (non comprise) – chaussée de Ninove entre la place de la Duchesse de Brabant et le quai du Hainaut (non comprise) – quai du Hainaut entre la chaussée de Ninove et la limite avec la ville de Bruxelles (non compris) – limites avec les communes d’Anderlecht, Berchem-Saint-Agathe, Dilbeek, Koekelberg et la ville de Bruxelles. »

« Compétent pour la partie de la ville de Namur composée de l’ancienne ville de Namur »

« Compétent pour les communes de Chastre, Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Rixensart »

« Compétent pour les communes de Court-Saint-Etienne, Genappe, Lasne et Villers-la-Ville »

« Compétent pour les communes d’ Hoeilaart, Huldenberg et Overijse »

« Compétent pour les communes de Cerfontaine, Couvin, Doische, Philippeville, Viroinval et Walcourt »

« Compétent pour la partie de la commune de Schaerbeek délimitée par les voies publiques suivantes : – rue Rogier (non comprise) – rue du Progrès entre la rue Rogier et l’avenue de la Reine – avenue de la Reine entre la rue du Progrès et la rue d’Aerschot – rue d’Aerschot entre l’avenue de la Reine et la rue Liedts – rue Liedts (n°s pairs) – place Liedts – rue Vandeweyer (n°s pairs) – chaussée de Haecht entre la rue Vandeweyer et l’avenue Louis Bertrand – avenue Louis Bertrand entre la chaussée de Haecht et la rue de Jérusalem (n°s impairs) – rue de Jérusalem (non comprise) – chaussée de Haecht entre la rue de Jérusalem et la rue Richard Vandevelde – rue Richard Vandevelde – place de Helmet – square François Riga – avenue Huart-Hamoir – place Princesse Elisabeth – limites avec la ville de Bruxelles« 

« Compétent pour la partie de la commune de Schaerbeek non comprise dans les ressorts des contrôles-TVA d’Evere, Schaerbeek I et II.« 

« Est compétent pour la partie de la commune de Saint-Gilles située à l’est de la ligne formée par l’axe de la chaussée d’Alsemberg et de la rue de l’Hôtel des Monnaies« 

« Compétent pour les communes de Daverdisse, Libin, Libramont-Chevigny, Nassogne, Paliseul, Saint-Ode, Saint-Hubert, Tellin, Tenneville et Wellin.« 

« Est compétent pour la partie de la commune d’Uccle délimitée par les voies publiques suivantes: – avenue De Fré entre la limite avec la ville de Bruxelles et la rue Rouge (non comprise) – rue Rouge (non comprise) – rue de la Fauvette (non comprise) – avenue Vanderaey entre la rue de la Fauvette et la chaussée d’Alsemberg – chaussée d’Alsemberg entre l’avenue Vanderaey et la rue Engeland (non comprise) – rue de Verrewinkel entre la rue Engeland et le Chemin du Puits – Chemin du Puits (non comprise) – rue Engeland (non comprise) – avenue des Hospices entre l’avenue Dolez et l’avenue Buysdelle (non comprise) – avenue Buysdelle (non comprise) – avenue Dolez entre l’avenue Buysdelle et la rue de Percke – rue de Percke entre l’avenue Dolez et la limite avec la commune de Linkebeek – limites avec les communes de Linkebeek, de Rhode -Saint-Genèse,de Watermael-Boitsfort et la ville de Bruxelles.« 

« Est compétent pour la partie de la commune délimitée par les voies publiques suivantes : – avenue De Fré entre la limite avec la ville de Bruxelles et la rue Rouge (non comprise) – rue Rouge (non comprise) – rue de la Fauvette (non comprise) – avenue Vanderaey entre la rue de la Fauvette et la chaussée d’Alsemberg – chaussée d’Alsemberg entre l’avenue Vanderaey et la rue Engeland (non comprise) – rue de Verrewinkel entre la rue Engeland et le Chemin du Puits – Chemin du Puits (non comprise) – rue Engeland (non comprise) – avenue des Hospices entre l’avenue Dolez et l’avenue Buysdelle (non comprise) – avenue Buysdelle (non comprise) – avenue Dolez entre l’avenue Buysdelle et la rue de Percke – rue de Percke entre l’avenue Dolez et la limite avec la commune de Linkebeek – limites avec les communes de Linkebeek, de Rhode -Saint-Genèse,de Watermael-Boitsfort et la ville de Bruxelles.« 

« Est compétent pour la partie de la commune d’Uccle qui n’est pas comprise dans les ressorts des contrôles-TVA d’Uccle I et II« 

« Compétent pour les communes de Grez-Doiceau et Wavre »

« Compétent pour la partie de la commune de Woluwe-Saint-Lambert qui n’est pas comprise dans le ressort du contrôle-TVA d’Etterbeek-Woluwe et qui est délimitée par les voies publiques suivantes : – avenue Broqueville (non comprise) – place du Tomberg – Tomberg (n°s pairs) – place du Sacré-Coeur (non comprise) – rue Madyol (non comprise) – rue Vandenhoven jusqu’à la limite avec la commune de Woluwe- Saint-Pierre – limites avec les communes d’Evere, de Kraainem, de Schaerbeek, de Woluwe-Saint-Pierre et de Zaventem. »

« Compétent pour les communes de Machelen, Tervuren et Zaventem«