Un Tribunal correctionnel a retenu la coresponsabilité d’un professionnel pour une infraction aux dispositions des articles III.82 et suivants du Code de droit économique, son client n’ayant pas été en mesure de présenter un livre de caisse reflétant fidèlement et intégralement les opérations en espèces.
Dans c
e jugement, le tribunal a souligné que la loi prévoit que l’expert-comptable doit exercer ses activités professionnelles en toute indépendance et doit le faire avec la compétence professionnelle requise et dans le respect du cadre légal et déontologique. A cet égard, il a été indiqué que, même s’il appartenait au client de tenir lui-même le livre de caisse, l’expert-comptable ne peut pas établir une comptabilité conforme à la loi lorsqu’il n’y a pas de livre de caisse malgré la constatation d’opérations en espèces.
En l’espèce, les éclaircissements demandés par l’expert-comptable au client étaient également restés sans réponse. Malgré cela, l’expert-comptable avait néanmoins poursuivi sa mission. Le tribunal correctionnel l’a donc considéré comme coresponsable sur le plan pénal de la comptabilité non conforme dans laquelle des recettes étaient systématiquement omises. Selon le tribunal, l’absence de réponse du client et/ou la nécessité de clôturer ses comptes ne pouvaient constituer une cause de justification pour l’expert-comptable.
L’ITAA rappelle que la comptabilité doit être complète. En effet, une comptabilité ne peut fournir des informations fiables que si toutes les données ont été correctement transférées et incluses dans la comptabilité (Avis CNC 174/1 – Principes de comptabilité régulière).
Chaque opération doit être inscrite dans un journal sans délai, fidèlement, complètement et dans l’ordre chronologique. Cela implique que les transactions en espèces qui sont très courantes dans certains secteurs soient enregistrées par le client lui-même.
Cette obligation du client découle de la législation comptable, telle qu’elle figure actuellement dans le Code de droit économique au Livre III, chapitre 2, art. 82 et suivants (ci-après C.D.E).
Le comptable doit donc informer le contribuable de la nécessité de se conformer à ces obligations et l’informer de la manière dont ces opérations doivent être correctement inscrites dans les journaux.
Ce cas nous amène une nouvelle fois [1] à souligner qu’il est impératif d’exiger de vos clients des journaux complets quant à la comptabilisation de leurs mouvements en espèces. C’est au client qu’il appartient de tenir sa caisse et pas à l’expert-comptable. Au besoin, votre mission consistera à expliquer à votre client la manière de tenir ces journaux. Si celui-ci refuse de tenir ce journal, vous devrez alors vous défaire de la mission afin de protéger votre responsabilité.
Source : ITAA d’Avril 2021